Applicables aux clients consommateurs (B2C) et professionnels (B2B) — Version en vigueur au 1er avril 2025
ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Dénomination sociale : FOURNIER PERE ET FILS Nom commercial : Aux Trésors de Bacchus Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) Siège social : 7 Route de la Garenne, Chaudoux — 18300 Verdigny RCS : Bourges B 324 611 391 N° SIRET : 324 611 391 00016 N° TVA intracommunautaire : FR66 324 611 391 Téléphone : 02 48 79 35 24 / 07 52 08 65 08 Email :contact@tresorsdebacchus.com Site internet :www.tresorsdebacchus.com
ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Trésors de Bacchus »,
ET toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.tresorsdebacchus.com, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits (vins, spiritueux, champagnes et tout autre produit proposé) réalisées par Trésors de Bacchus via le site www.tresorsdebacchus.com.
Distinction B2C / B2B
Client consommateur (B2C) : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent pleinement.
Client professionnel (B2B) : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, y compris pour des achats en gros. Une facture est émise pour chaque commande professionnelle. Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux clients professionnels. Toute condition particulière dérogatoire devra faire l'objet d'un accord écrit préalable.
Le Client accepte les présentes CGV sans réserve avant toute passation de commande, par la case à cocher prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3. VENTE D'ALCOOL — VÉRIFICATION DE L'ÂGE
Conformément à l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et à la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des personnes mineures est strictement interdite.
En passant commande, le Client déclare expressément avoir au moins 18 ans révolus et ne pas acheter ces produits pour le compte d'un mineur. Trésors de Bacchus se réserve le droit de demander tout justificatif de majorité et de refuser toute commande en cas de doute.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE COMMANDE
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.tresorsdebacchus.com. Le processus comprend les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Saisie ou confirmation des coordonnées de livraison
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Vérification du récapitulatif (prix TTC, frais de livraison)
Acceptation des présentes CGV
Validation et paiement
La commande ne devient définitive qu'à compter de la réception du paiement intégral. Un email de confirmation est adressé au Client dans les meilleurs délais. Pour les clients professionnels (B2B), une facture est émise et transmise par email.
Conformément à la loi n°80-336 du 1er mai 1980, les produits restent la propriété de Trésors de Bacchus jusqu'au règlement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison.
ARTICLE 5. PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA française incluse), tels qu'affichés sur les fiches produits au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés avant toute validation de paiement. Le montant total TTC, frais de livraison inclus, est clairement indiqué avant la confirmation.
La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat. En dessous de ce seuil, les frais sont calculés selon le nombre de bouteilles commandées. Trésors de Bacchus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6. MODES DE RÈGLEMENT
Les paiements sont sécurisés via Stripe (certification PCI-DSS). Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, CB
Apple Pay et Google Pay
PayPal
Klarna (paiement fractionné — soumis aux conditions générales de Klarna)
Virement bancaire SEPA
Le paiement est exigible intégralement à la date de la commande. L'expédition n'intervient qu'après encaissement effectif. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Trésors de Bacchus.
ARTICLE 7. LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse uniquement.
7.2 Délais d'expédition et de livraison
Les produits sont expédiés depuis notre cave à Verdigny (18300). L'expédition intervient dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement (hors week-ends et jours fériés). Le délai total de livraison est indiqué lors de la commande.
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client consommateur peut annuler sa commande si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
7.3 Responsabilité — Erreur d'adresse
Les informations de livraison communiquées par le Client l'engagent. En cas d'erreur entraînant un défaut de livraison, Trésors de Bacchus ne saurait en être tenu responsable. En cas de retour du colis, le Client pourra soit se faire réexpédier la commande en s'acquittant des nouveaux frais d'envoi, soit être remboursé du montant des produits déduction faite des frais d'envoi initiaux.
ARTICLE 8. STOCK ET RUPTURE DE STOCK
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Trésors de Bacchus en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera au choix :
Le remboursement intégral du ou des produits indisponibles ;
Le remplacement par un produit de qualité équivalente ou supérieure, sous réserve de l'accord du Client ;
L'attente du réapprovisionnement, si le délai estimé est acceptable pour le Client.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION (clients consommateurs uniquement)
Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux clients consommateurs (B2C). Les clients professionnels (B2B) n'en bénéficient pas.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@tresorsdebacchus.com ou par courrier à : 7 Route de la Garenne, Chaudoux — 18300 Verdigny.
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours calendaires suivant la notification, en parfait état, non entamés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Trésors de Bacchus procède au remboursement de la totalité des sommes versées (produits et frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la notification de rétractation, différé le cas échéant jusqu'à réception des produits ou d'une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10. RETOURS — PRODUIT NON CONFORME OU ENDOMMAGÉ
En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande ou endommagé lors du transport, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour le signaler à contact@tresorsdebacchus.com, en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Trésors de Bacchus prend en charge les frais de retour dans ce cas et procède, au choix du Client, au remboursement intégral ou à l'échange du produit concerné.
Pour toute annulation avant expédition, le Client contacte contact@tresorsdebacchus.com ; le remboursement intégral est effectué dans les meilleurs délais. Si la commande a déjà été expédiée, le Client attend la réception et exerce son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9.
ARTICLE 11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Trésors de Bacchus propose un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à Trésors de Bacchus, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Médiateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse : 49 rue de Ponthieu — 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet :https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email :litiges@cm2c.net
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement :
Pour les clients consommateurs (B2C) : la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur (art. R631-3 du Code de la consommation) ;
Pour les clients professionnels (B2B) : tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bourges.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES
Trésors de Bacchus protège les données personnelles qui sont collectées lorsqu'un visiteur se rend sur notre site.
vous placez un produit dans vos favoris ou dans vos alertes,
vous achetez un produit,
lorsque vous contactez notre service client.
Les données sont utilisées pour la gestion de vos commandes et pour vous envoyer les promotions et newsletters les plus pertinentes.
Trésors de Bacchus s'engage à ne jamais vendre ou louer vos données ni d'en céder des accès sans votre consentement préalable à moins d'y être contraint (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.)
L'accès à notre base de données est limité aux employés de Trésors de Bacchus, habilités en raison de leur mission et engagés à respecter notre politique de confidentialité.
Les données personnelles (nom, prénom, adresse, email...) sont transmises uniquement à nos transporteurs pour assurer la livraison de la marchandise dans de bonnes conditions, ainsi qu'à nos partenaires de paiement.
Les autres données sont partagées de manière anonyme avec des partenaires soumis au règlement général européen sur la protection des données personnelles ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés. Ces partenaires se sont engagés contractuellement au respect de la confidentialité de vos données.
fermer
10% OFFERT !
Newsletter
10% OFFERTS
Recevez notre découverte de la semaine et participez aux Folies de Bacchus en vous inscrivant à la newsletter !
Inscrivez-vous pour tenter votre chance :
En m'abonnant j'accepte de recevoir la newsletter.
4,6 sur 5 
